Conditions générales
1. Qui sommes-nous
NANOA GROUP SRL, numéro d’entreprise 1043.991.697, TVA BE1043991697, siège social : Rue de la Limerie 5, 7000 Mons, Belgique (« NEO Housing »). Contact : contact@neohousing.be, +32 465 71 17 67.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux services de logement que NEO Housing fournit à des entreprises (le « Client ») pour leur personnel (les « Occupants ») en Belgique. Une offre écrite acceptée par le Client prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.
3. Notre service
NEO Housing recherche et propose des maisons et appartements meublés, issus de son propre parc et de propriétaires partenaires. Après une demande complète, nous visons à revenir avec des options adaptées sous 24 à 48 heures. Il s’agit d’un objectif, pas d’une garantie de disponibilité. Pendant le séjour, le Client dispose d’un interlocuteur unique pour les problèmes, les prolongations et les changements d’équipe.
4. Demande, offre et contrat
Une demande envoyée via le site est gratuite et n’engage aucune des parties. Chaque offre est faite par écrit et indique l’adresse, les dates, le nombre d’Occupants, le prix et les charges. Le contrat est formé lorsque le Client accepte l’offre par écrit.
5. Durée du séjour
La durée minimale d’un séjour est d’un mois. Les prolongations et les changements de taille d’équipe dépendent des disponibilités et sont confirmés par écrit.
6. Prix, facturation et paiement
Le prix et ce qu’il comprend (charges, internet, ménage, autres services) sont ceux indiqués dans l’offre. NEO Housing émet une facture unique par Client. Le paiement est dû dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. La TVA est ajoutée le cas échéant. Un retard de paiement donne lieu à des intérêts et frais dans les limites permises par le droit belge.
7. Garantie
Le Client verse une garantie égale à un mois de loyer avant le début du séjour. Elle est restituée à la fin du séjour, après déduction des montants impayés et des dégâts au-delà de l’usure normale, dans un délai raisonnable après vérification du bien.
8. Utilisation du bien
Le Client veille à ce que les Occupants utilisent le bien avec soin, respectent le nombre maximal d’Occupants indiqué dans l’offre, ne le sous-louent pas et suivent le règlement transmis avec l’offre. Un inventaire du mobilier peut être établi à l’arrivée et au départ. Les dégâts au-delà de l’usure normale sont à la charge du Client.
9. Service de ménage
Lorsqu’un service de ménage est inclus dans l’offre, sa fréquence et ses modalités sont celles convenues avec le Client.
10. Problèmes et entretien
Les problèmes et incidents sont signalés à l’interlocuteur de NEO Housing, qui les traite avec le propriétaire. Le Client n’a pas à s’adresser directement au propriétaire.
11. Annulation et fin anticipée
Après la durée minimale d’un mois, chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit d’un mois. Le Client reste tenu du séjour et des montants dus jusqu’à la fin du préavis.
12. Responsabilité
NEO Housing est responsable de la bonne exécution de ses services tels que décrits ci-dessus. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de NEO Housing est limitée aux montants payés par le Client pour le séjour concerné, et ne couvre pas les dommages indirects. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Le droit belge s’applique. En cas de litige, les tribunaux de Hainaut, division Mons (Tribunal de l’entreprise) sont compétents, après une tentative de solution amiable.
15. Contact
contact@neohousing.be · +32 465 71 17 67